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Avenue Edouard de Thibault, 34
1040 Bruxelles

Atelier

Chaussée de Bruxelles, 330
3090 Overijse

Tel: 02/538.48.31
Fax: 02/733.21.77
Gsm: 0477/62.97.17
Mail: info@design-menuiserie.be

Conditions générales

1. Opposabilité

Les stipulations des présentes conditions générales font partie intégrante de nos offres ou des contrats d’entreprise conclus. Le client est censé avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulations écrites expresses contraires.
Par sa commande, le client confirme son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales, sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement, même si elles figurent dans sa confirmation de commande ou tout autre document.

2. Devis

Tout devis accepté devra être signé, daté et précédé de la mention « bon pour accord » et entrainera automatiquement l’acceptation de celui-ci.
Toutefois, l’entrepreneur acceptera également des bons de commande du client à condition que ceux-ci soient correctement complétés et contiennent l’ensemble des éléments permettant la mise en œuvre de la commande.
Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après signature de la personne autorisée et versement du premier acompte. En cas de désistement du client après paiement du premier acompte celui-ci restera acquis à l’entrepreneur au titre d’indemnité compensant le manque à gagner.
Nos offres sont valables un mois pour autant qu’aucun changement du prix des matières fournies n’intervienne pendant ce délai. Passé cette date, l’entrepreneur ne pourra être contraint d’accepter la commande.
Tant que les offres n’auront pas été acceptées par le client, l’entrepreneur pourra y apporter les modifications qu’il jugera utiles.
Toute modification demandée par le client devra être formulée au plus tard, deux jours avant la réalisation du travail et être confirmée par écrit.

3. Prix et paiement

Nos prix s’entendent toujours hors TVA. Le taux appliqué sera celui en vigueur au moment de la facturation.
Les prestations et fournitures se limitent au contenu du bordereau et à la description des postes.
Tout travail supplémentaire éventuellement commandé par le client fera l’objet d’un supplément de prix.
Le prix final pourra en outre, en toutes circonstances, être sujet à révision dans l’hypothèse avérée d’une hausse du prix des marchandises.
Un acompte de 30% est à verser dès l’acceptation de la commande, suivi de 30% supplémentaires à la livraison le solde se faisant à la réception de la facture. Le solde pourra faire l’objet de factures intermédiaires en fonction de l’avancement des travaux. Le paiement de l’acompte conditionne le commencement des travaux.
Toutes nos factures sont payables au comptant. Le non paiement à échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure le paiement à titre de clause pénale, d’une indemnité de 15% des sommes dues avec un minimum de 50€, et d’un intérêt de retard de 12% l’an (et frais administratifs de 40€).
Les réclamations concernant les factures doivent être introduites par écrit recommandé endéans les 8 jours de l’envoi des factures. A défaut, les factures seront considérées comme acceptées sans aucune réserve.
Les fournitures non intégralement payées restent notre propriété exclusive. En cas de saisie ou de faillite du détenteur, celui-ci est tenu de prendre toutes les mesures utiles à la sauvegarde de nos intérêts, et de nous signaler, par lettre recommandée et dans les 24 heures des faits, la nature de ces dispositions.
Dans le cas où les conditions de paiement ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit d’arrêter les travaux sur simple avis adressé au client par lettre recommandée et de prendre toutes les mesures conservatoires utiles aux frais du client. Toutefois, si nous décidons de poursuivre les travaux, les délais d’exécution éventuels seront d’office prolongés du nombre de jours de retard apportés par le client dans l’échelle des paiements.
Dans l’éventualité où l’entrepreneur accepterait, à titre exceptionnel, d’accorder des termes et délais supplémentaires au paiement d’une ou plusieurs factures, le seul défaut d’un paiement partiel à son échéance rend immédiatement exigible le solde restant dû.

4. Suppléments éventuels

L’exécution de travaux supplémentaire, c'est-à-dire non prévus dans l’offre initial, sans protestation immédiate du maitre d’œuvre ou de sont architecte fait preuve de la commande desdits travaux.
Le prix de ces travaux sera déterminé au cours du jour de l’exécution.
Le client s’engage à payer également tout supplément de prix dû pour des travaux de maçonnerie, d’électricité, de menuiserie qui s’avérerait nécessaires en cour de contrat. L’exécution de travaux supplémentaire fera l’objet d’une révision des délais initiaux prévus pour la réception du chantier.

5. Délais

La société Intelligent Design Menuiserie met tout en œuvre pour respecter les délais indicatifs donnés aux clients.
Les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont notamment fonction des conditions atmosphériques lorsqu’il s’agit de travaux devant être exécutés à l’extérieur. Nous sommes par ailleurs libérés de l’obligation d’exécution en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les conflits du travail, les retards de livraison des fournisseurs, les guerres, les incendies, les catastrophes naturelles, l’interdiction d’exporter édictée par une autorité, les événements affectant les moyens de transport, les problèmes d’organisation interne de l’entreprise (absence de personnel pour maladie, panne de machines, …). L’entrepreneur n’aura pas à établir l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de l’événement perturbateur. Tout retard, quelle qu’en soit la durée, qui trouve son origine dans un cas de force majeure, telle que définie ci-avant, nous autorise à suspendre l’exécution du contrat pendant la durée de l’événement perturbateur augmentée, le cas échéant, du temps normalement nécessaire à la remise en route du chantier. L’entreprise Intelligent Design Menuiserie sera définitivement libérée de ses obligations si les cas de forces majeures suivants sont avérés : incendie, accidents graves, catastrophe naturelle, pénurie etc…
En cas de retard de paiement de la part du client, le délai d’exécution sera revu en fonction notamment du nombre de jours de retard dans l’échelonnement des paiements contractuellement prévus et de la disponibilité/calendrier de commandes d’IDM.
En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir d’un retard de prestations pour annuler ou résilier une commande ou pour réclamer des indemnités pour retard de fournitures, quel que soit le préjudice subi.
Les frais engagés par une suspension des travaux indépendante de la volonté de l’entrepreneur seront facturés au client avec un minimum de 150 €.

6. Réception

La réception des travaux sera faite dès leur achèvement. A défaut pour le maître de l’ouvrage d’assister ou de se faire représenter valablement à cette réception dans les dix jours de la demande qui lui aura été formulée par l’entrepreneur, le constat dressé par celui-ci vaudra réception.
Toute réclamation relative à la fourniture, la pose ou la mise en œuvre des matériaux doit être formulée par lettre recommandée dans les 8 jours de la réception de la marchandise ou de la fin des travaux.

7. Fournitures et choix des matériaux par le maitre de l’ouvrage

Si le Maître d’ouvrage fournit lui-même ou impose un certain type de matériel ou de matériaux, l’entrepreneur ne pourra nullement être tenu responsable de leur mauvaise qualité ou de toutes les conséquences préjudiciables liés à ces matériels/matériaux.
Il en sera de même si le Maître d’Ouvrage ou son Architecte impose un procédé d’exécution spécifique.

8. Agréation-réclamations

Toute réclamation sur les prestations effectuées par nous doit nous être notifiée par pli recommandé à la poste dans un délai de huit jours à partir de la date de la facture correspondante. En cas de vice caché, les réclamations ne seront prises en considération qu’à la condition qu’elles aient été dénoncées dans le délai d’un mois à dater de la découverte du vice par le client. Seules les réclamations adressées dans ce délai et par pli recommandé à la poste seront prises en considération.
Les travaux sont réputés acceptés à défaut de protestation dans ces délais ou en cas de mise en service des ouvrages exécutés. Ils le sont en tous les cas et au plus tard lors du paiement de la facture, effectué sans réserve.

9. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement complet de la facture. Dès la livraison, l’acheteur supporte les risques de perte, détérioration ou destruction. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Le client est cependant responsable du bon entretien des ouvrages.

10. Obligations du maitre de l’ouvrage

Le maître de l’ouvrage assume l’entière responsabilité vis-à-vis des tiers, des dommages résultant de la conception des travaux et du fait de leur exécution.
En aucun cas, sauf autorisation écrite de l’entrepreneur, le matériel de ce dernier ne pourra être manœuvré par le client ou son personnel.

11. Responsabilités

L’entrepreneur ne peut être tenu responsable des inconvénients et troubles normaux que causeront les travaux faisant l’objet du présent devis. De même, l’entrepreneur ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux tiers, et spécialement les voisins, qui constituent l’inévitable corollaire de l’exécution des travaux commandés par le client.
IDM ne pourra être tenue responsable des éventuels sinistres et des dommages en découlant en raison de la présence, sur les chantiers, de conduite de gaz, eau, électricité et mazout.
Il appartient au maître d’ouvrage ou à son architecte de nous informer, par écrit et en nous adressant les plans des conduites si nécessaire, de la présence de pareilles canalisations.
La SA Hugues TAMBOUR décline en outre toute responsabilité en raison de la nature même des produits placés, le bois étant un matériau vivant, susceptible de modification (volume, teinte).

12. Résiliation unilatérale du contrat et réalisation par un tiers des travaux confiés a l’entreprise

Les travaux commandés par le client sont exécutés par l’entrepreneur ou pour son compte sous sa responsabilité. Si le maître de l’ouvrage se charge lui-même ou charge un tiers de l’exécution de tout ou partie des travaux prévu ou renonce en tout ou en partie à l’exécution de ces travaux, il s’engage à indemniser l’entrepreneur de toutes ces dépenses, de tous ces travaux, et du bénéfice manqué, évalué à 25 % du montant des travaux qu’il n’a pas exécutés avec un forfait minimum de 250,00 €.

13. Litiges

Tous les litiges, à quelque titre que ce soit, sont de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement de Bruxelles.

14. Enlèvement et transport par le client

En cas d’enlèvement des marchandises par le client, le transport se fera sous sont entière responsabilité.
Au cas où nous devrions stocker en nos magasins des marchandises livrables aux termes de la commande, il nous serait loisible de porter en compte les frais de stockage, d'assurance et de manutention à compter du jour où les marchandises eussent dû être enlevées ou livrées.

15. Garantie

Les menuiseries sont garanties un an à partir de la pose et répondent aux règles en vigueur.